Arrêté Municipal – Projet d’aliénation de 3 chemins ruraux

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté municipal d’ouverture d’une enquête publique concernant l’aliénation de 3 chemins ruraux dans les villages de POUZOL, LE RAMPO et LAVASTROUX :

thumbnail of AR_2025_016 ARRETE D’OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE ET NOMINATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR