La commune de Saint-Martin-La-Méanne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site stmartinlameanne.fr

État de conformité

stmartinlameanne.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

  • selon l’audit automatisé Lighthouse : score moyen de 81/100 sur l’ensemble des pages testées
  • selon l’audit automatisé Wave : un score moyen de 8.5/10 sur l’ensemble des pages testées

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • contraste insuffisant sur certains textes, notamment les liens
  • images sans attribut alternatif
  • Les liens n’ont pas de nom visible
  • liens répétés successivement dans le déroulé de lecture
  • Les éléments d’en-tête ne sont pas classés séquentiellement par ordre décroissant sur certaines pages (h1, h2, h3…)

Dérogations pour charge disproportionnée

  • La commune de Saint-Martin-La-Méanne, comptant moins de 500 habitants, dispose de ressources humaines et financières limitées ne lui permettant pas de conduire un audit RGAA complet ni de mettre en œuvre l’ensemble des corrections requises dans des délais raisonnables. En application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de son décret d’application, la commune invoque la dérogation pour charge disproportionnée pour les contenus et fonctionnalités non encore mis en conformité. La commune s’engage néanmoins à améliorer progressivement l’accessibilité de son site, en traitant en priorité les anomalies identifiées lors de l’audit automatisé.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 qui ne sont pas nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative.
  • Les contenus de tiers non financés ni développés par la commune et non soumis à son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • WordPress, Elementor, Complianz

Les outils utilisés lors de l’évaluation

  • WAVE
  • Lighthouse

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact
  • Contacter la Mairie de Saint-Martin-La-Méanne au 05.55.29.12.75 ou en vous rendant sur place. 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07